1. Préambule et opposabilité
1 Ce site est la propriété exclusive de la société AMJ Global Solution titulaire de la marque Umbrelbag.
2 L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir pris connaissance des présentes mentions.
3 Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions.
4 Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
5 Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout internaute visiteur.
2. Mentions d’identification
6 Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
– le présent site est édité par AMJ Global Solution, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 34 rue Louise Michel, 92300 Levallois Perret. Elle est une société au capital social de 3.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 433 32300012.
– le directeur de la publication du site web est Jérémy Loste en qualité de représentant légal de la société AMJ Global Solution.
– le prestataire assurant le stockage direct est permanent est AMJ Global Solution dont le siège social est au 34 rue Louise Michel 92300 Levallois Perret
7Conformément aux dispositions de l’article R. 123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :
la société AMJ Global Solution est inscrite au registre du commerce et des sociétés des Hauts de Seine sous le numéro RCS 797 433 32300012
3. Mentions Informatique et Libertés
8 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
9 L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés, la société AMJ Global Solution en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
– la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
– la gestion et le suivi de la relation client utilisateur et prospects;
– la gestion commerciale et marketing des contenus ;
– la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
– l’amélioration des services fournis ;
– le reporting et la sécurisation des accès au site ;
– la prospection notamment commerciale.
10Pour tous les formulaires présents sur le site, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, AMJ Global Solution ne pourra pas traiter votre demande.
11Les informations collectées sont destinées aux services habilités de la société AMJ Global Solution et pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins d’enquête, d’analyse et de prospection commerciale.
12L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
13L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
14L’ensemble de ces droits s’exerce auprès AMJ Global Solution par courrier accompagné d’un titre d’identité signé :
à l’adresse suivante : 34, rue Louise Michel, 92300 Levallois Perret
ou par mél à l’adresse suivante : contact@amjglobalsolution.com
15L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
16Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Cookies (témoins de connexion)
17Lors d’une visite sur le site, un cookie est installé dans le terminal de l’utilisateur sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation. Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
18Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
19 Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
20 Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
21 Il existe différents types de cookies :
des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le site ;
des cookies permanents qui demeurent sur le terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
22Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
23D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.
24L’utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer les cookies. Il peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
25En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.
26L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.
27Il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).
28Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
29Une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site.
30L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
5. Utilisation du site et informations disponibles
31 L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
32 L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
33 AMJ Global Solution ne saurait être responsable :
de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
de la perturbation de l’utilisation du site ;
de l’impossibilité d’utiliser le site ;
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
34 AMJ Global Solution met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
35 Les informations fournies par AMJ Global Solution le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
36 AMJ Global Solution ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
37Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux.
38 AMJ Global Solution fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
39 AMJ Global Solution fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.
40 AMJ Global Solution se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
41 AMJ Global Solution ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
42 AMJ Global Solution se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
43 En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Propriété intellectuelle
44 Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
45 L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du site.
46Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
47 Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
48 Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
49 Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7. Hyperliens
50 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
51 AMJ Global Solution ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
52 AMJ Global Solution décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
53 L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société AMJ Global Solution.
54En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
55 En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site de la société AMJ Global Solution devront être retirés à première demande de la société AMJ Global Solution.
8. Loi applicable – juridiction compétente
56 La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
57 Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Titre 1. Modification notice légale
58 AMJ Global Solution se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
34, rue Louise Michel, 92300 Levallois Perret, France.
Ou à l’adresse électronique suivante : info@amjglobalsolution.com
Date de la dernière mise à jour : [01/12/2013]